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Maltraitance à l'hôpital psychiatrique EPSMD de Prémontré (Aisne), une histoire de fous

Par Neptune 
le 19/08/2014


Une histoire de préfet, de gendarmerie, de médecin de famille, de voisins, de maire


Alors que, dans ce département, les lits se font rares à l'hôpital des Prémontrés (1), que la pénurie de psychiatres et de médecins est criante, un maire, un commandant de gendarmerie et un médecin de famille n'ont rien trouvé de mieux que de se débarrasser d'un nouveau venu dans cette village de 700 âmes, prétextant un conflit de voisinage : Gérard est un homme dynamique et engagé, qui a eu l'aplomb de se présenter aux élections municipales de 2014, qui participe au conseil d'école avec son épouse, mais voilà, il n'est pas du coin : il vient d'un autre département, il dérange. Il s'est donc retrouvé pour 15 jours enfermé aux Prémontrés, près de Laon. Les certificats des psychiatres disent que le comportement est normal, aucunement pathologique, mais, et on se demande pourquoi, souhaitent des "compléments d'examen", (et donc garder Gérard enfermé pour une durée indéterminée) recopiant les mêmes phrases d'un certificat à l'autre. Il a fallu le simple bon sens du juge des libertés pour le faire sortir, face à ces certificats médicaux  stupides, insignifiants et dangereux. L'histoire ne fait pas rire : Gérard a perdu son emploi, ses enfants doivent poursuivre leur scolarité dans une ambiance délétère, et le harcèlement continue.    

Gérard raconte...


Le 27 avril 2014.


Bonjour,

J'ai 44 ans, père de 2 petites filles de 4 et 3 ans. Je réside dans l'Aisne en Picardie avec ma petite famille. Je suis agent de sécurité pour ma profession. Voici le témoignage des événements que j'ai vécus personnellement.

Les faits


Le 11 avril 2014, à 09h, les gendarmes se présentent chez moi et me placent immédiatement en garde à vue sur la base de plaintes émanant de ma voisine et des membres de sa famille. En tout, il y avait 6 plaintes différentes d'une douzaine de personnes, allant du harcèlement sexuel en réunion (ma compagne étant accusée aussi), de dégradations de biens privées, de menaces de mort réitérées, de prises de vue illégales portant atteinte à la vie privée, et deux autres bricoles dont je ne me souviens plus actuellement.

Mon domicile est perquisitionné par les gendarmes, qui au passage m'avaient mis les menottes, à la recherche de caméras de surveillance internes et externes. Les seuls caméras dont je dispose sont celles de la vidéosurveillance du système d'alarme dont est équipé mon domicile. En voulant fouiller le jardin, j'avais demandé à ce que les menottes soient occultées, chose qui a été faite après que j'ai insisté plusieurs fois. Mon téléphone portable a été saisi également. Visiblement déçu de ne rien avoir trouvé, ils m'emmènent à la brigade de gendarmerie. Avant de partir, ils disent à ma compagne qu'elle sera interrogée en début d'après-midi et qu'ils veulent qu'elle vienne sans nos enfants (pas facile de trouver une nounou dans un petit village en aussi peu de temps).

Le contexte


En parenthèse, pour mieux comprendre le contexte, il faut savoir que nous sommes installés dans notre appartement situé dans une maison communale divisée en deux logements, un (le nôtre) de 153 mètres carrés habitables avec un jardin de 250 mètres carrés faisant le tour, et un autre (celui de la voisine) de 80 mètres carrés habitables avec une petite parcelle de jardin de 60 mètres carrés. Son appartement est totalement enclavé de notre côté. Pour rentrer chez elle, elle doit passer devant chez nous via la cour commune. Le loyer pour nous est de 470 € et pour elle 420 € soit à peu près 50 € d'écart, ce qui peux être une des raisons du conflit.

Nous sommes installés depuis septembre 2012, à la suite d'une mutation professionnelle en provenance de Moselle et que nous ne connaissions personne dans cette région. Il n'y avait pas de soucis avec la voisine de l'époque, la voisine actuelle l'a remplacée en mars 2013. Dès son arrivée, elle a voulu imposer ses conditions, notamment sur le stationnement dans la cour, ce qui a provoqué un conflit avec nous.

Il faut savoir aussi que son frère, président d'une association de pêche dans la commune et grand ami du maire de l'époque, demeure avec sa nièce dans la maison située derrière la nôtre, que sa cousine et ses parents demeurent dans une maison située à moins de 100 mètres et que d'autres membres de sa famille se situent également à proximité. Elle s'est installée ici avec son fils de 2 ans, suite à son divorce avec son compagnon et venant de la commune voisine. J'ai eu une dispute avec son frère, un jour où il était en repas de famille chez elle car, visiblement, ce monsieur ne tient pas bien l'alcool, et qui s'est terminée avec une médiation pénale. Idem avec son ancien compagnon mais, après la médiation, nous avions discuté ensemble et avons compris que son ex-compagne nous avait manipulés tous les deux en nous montant l'un contre l'autre. Il m'a dit que le jour de notre dispute, il avait eu peur de ne plus pouvoir approcher de son fils car il n'avait pas le droit de le voir, son ex s'étant plainte de brutalités contre elle de sa part.

Du coup, elle acceptait de le laisser le voir une heure s'il lui donnait 200 € en espèces et il craignait de ne plus pouvoir le refaire après notre altercation. Je lui ai donc dit que je lui donnerai des informations à chaque fois que je le pourrais. Il n'a pas fallu attendre longtemps pour cela car, le 31 juillet 2013 vers 19h, ma compagne et moi avons vu le petit de notre voisine sortir tout seul de chez lui, passer le portillon, sortir de la cour commune et s'engager sur la voie publique sans la moindre réaction des quatre adultes (dont elle-même) assis dans la cuisine de son logement, juste à côté de la porte d'entrée. Ce n'est qu'au moment où le petit sortait de son champ de vision qu'elle a réagi et nous avons pu voir les quatre personnes courir les uns derrière les autres pour rattraper le petit qui était arrivé au monument aux morts (à 50 mètres de la cour, heureusement, il n'y a aucune circulation dans cette partie du village).

En revenant, ils ont vu qu'on avait observé cet incident ce qui les avait fortement gênés et cela a été immédiatement relayé à son ex conjointe. A noter que j'étais sur le point d'intervenir au moment où elle avait constaté la disparition du petit.

Pour préciser, de par la nature de mon métier, je suis très observateur, ce qui est gênant pour elle. (...) (2)
(2) Nous avons supprimé des informations anecdotiques pour préserver l'anonymat des personnes concernées.
La seule chose que j'ai pu vérifier est qu'elle n'était pas inscrite sur la liste électorale de la commune lors du dernier scrutin municipal ou, d'ailleurs, j'étais candidat.

Ma garde à vue


Mais fermons cette parenthèse et revenons à notre garde à vue. J'avais demandé à avoir mon avocat à mes côtés. Malheureusement il n'a pas pu se déplacer. J'ai demandé à ce que l'avocat de garde soit présent mais les gendarmes m'ont répondu qu'ils n'ont pu le joindre, ni son remplaçant et encore moins ceux de la liste d'attente. Ils semblaient même heureux de ne pas avoir d'avocat dans les pattes. Après la prise d'empreintes digitales et d'ADN, la fouille de mes affaires personnelles et la visite du médecin (à noter qu'il s'agissait de mon médecin traitant), je suis placé en cellule jusqu'à 11h30, heure ou l'audition peux commencer.

Pendant les auditions, j'ai toujours montré une attitude calme, répondu avec courtoisie aux gendarmes, qui eux n'ont eu de cesse de me provoquer avec des insinuations douteuses, se moquant de mes réponses et même de mon physique pour me faire sortir de mes gonds. Peine perdu car je suis de nature très calme.

Après l'audition de ma compagne, ils jubilaient car elle avait admis la véracité des faits reprochés contre moi. Je n'ai su que deux jours plus tard, qu'elle avait été contrainte de signer sa déclaration sous peine de se voir mettre en garde à vue, qu'elle aurait des chances d'avouer puis qu'elle serait internée elle aussi et nos enfants placés en famille d'accueil (elle me l'a dit au téléphone lorsque j'ai pu lui parler). Chose intéressante, cette menace lui avait été signifiée à 17h00, ce qui tend à dire que la décision d'internement à mon encontre avait déjà été prise. Son audition a durée plus de trois heures.

Bref, n'ayant toujours aucun aveux de ma part, j'ai eu la surprise de voir mon médecin traitant revenir en cellule accompagné de trois gendarmes vers 17h50 (j'arrivais à savoir l'heure qu'il était grâce aux cloches de l'église de la commune), pour me dire que j'allais être placé dans un centre psychiatrique pour expertise car le substitut du procureur ne voulait pas que je rentre chez moi, notre chère voisine et sa nièce prétextant la peur de représailles de ma part contre elles et produisant un certificat médical. Il me dit que cela prendrait huit à dix jours et que c'était pour mon bien afin de ne pas envenimer les choses. Je sentais surtout que les gendarmes étaient pressés de partir en weekend et que si je devais rester en garde à vue, ils seraient contraints de rester. Le motif que le médecin invoque est : « Troubles obsessionnels pouvant présenter un danger pour lui-même ou autrui et pouvant causer des nuisances à l'ordre public ou aux biens des personnes ». Je précise que j'étais toujours calme et posé malgré les 9 heures de garde à vue et que je n'ai jamais montré le moindre signe d'agressivité ou de problèmes psychiatriques.

Sur mon internement d'office


La garde à vue est levée à 18h10, mes affaires restituées sauf mon portable qui reste saisi pour exploitation. Mon transfert a lieu vers 19h30 vers l'E.M.S.P.D. de l'Aisne à Prémontré, au cœur de la forêt de Saint-Gobain à 35 km de chez moi. Durant le trajet, j'ai discuté calmement, mais les mains attachées, avec les trois infirmiers qui m'accompagnaient, plaisantant même par moment avec eux.

A mon arrivée dans le bâtiment « Les Tilleuls », une rapide collation m'est offerte puis on passe aux papiers administratifs.

Ensuite, je suis tenu de mettre un pyjama bleu ciel et on me met dans la chambre d'isolement en attendant la visite du médecin et du psychiatre de garde. La chambre d'isolement jouxtant la salle de soins, je peux entendre toute les conversations s'y tenant. Environ deux heures plus tard, ils arrivent et demandent aux infirmiers les informations me concernant. Je les entends dire que je suis très calme, qu'il n'y a eu aucun problème pendant le transfert. Ils lisent mon dossier et l'un deux regarde par la trappe pour me voir. Sitôt refermée, il demande à ceux que des infirmiers hommes arrivent en renfort pour qu'il puisse me voir, il faut dire que mon gabarit (1m86 pour 140 kg) peut être assez intimidant pour ceux qui ne me connaissent pas.

La discussion se passe très bien, ils m'expliquent que je vais être en observation les premiers jours et par sécurité le médecin me prescrit un anxiolytique même si je lui dis que c'est parfaitement inutile.

Le lendemain, un autre médecin me rencontre dans l'après-midi. Je lui explique mon histoire, demande à pouvoir contacter ma compagne pour prendre des nouvelles d'elle et de nos enfants. Il accepte, dit même qu'il est favorable à ce que je puisse recevoir une visite puis va consulter mon dossier. Dans la foulée, il annule ses décisions et s'en va, surprenant même l'infirmier qui était avec moi ainsi que l'équipe médicale du bâtiment.

Cette décision étant tellement incohérente, l'infirmier voyant mon désarroi me dit qu'il me laissera contacter quelques minutes ma compagne le lendemain. Il a tenu parole et j'en profite pour le remercier encore une fois.

Il est décidé que je pouvais déambuler dans le bâtiment la journée mais que j'avais porte close la nuit car la chambre d'isolement se trouve dans la partie « femmes ». Les tilleuls ne disposant pas de chambre libre, je devais continuer à dormir dans celle d'isolement.

Le troisième jour, soit le lundi 14 avril, je rencontre à 14h le psychiatre qui va me suivre durant mon séjour. Je lui raconte mon aventure, lui expose ma situation et réponds à ses questions. Elle décide de rencontrer le lendemain ma compagne. Elle décide également de me transférer dans un autre bâtiment pour que je puisse avoir une chambre correcte dès que possible. J'ai également le droit de récupérer mes vêtements au lieu du pyjama.

Le lendemain matin, j'ai la possibilité de rencontrer ma compagne quelques minutes seul à seul. Elle a l'occasion de me laisser des affaires de rechange et son entretien avec le psychiatre se passe bien. Elle repart vers 11h15. Je rencontre également le cadre de service qui me renseigne sur mes droits et me procure le livret d'accueil. Elle m'autorise également à contacter un avocat si je le souhaite chaque jour.

Dans l'après-midi, je suis transféré dans le bâtiment « La Verrerie », refait à neuf et qui est rouvert depuis le 1er avril 2014. Je n'ai pas la chance d'avoir une chambre seule mais l'une des 3 chambres double, qui est toujours plus agréable que la chambre d'isolement. J'y rencontre, de suite, le cadre du service qui me confirme mon droit aux appels vers mon avocat (j'ai pu avoir le concours d'une avocate de grand talent que je connaissais sur Laon). J'en profite pour m'inscrire sur la liste des personnes souhaitant être entendu par la Commission Départementale des Soins Psychiatriques qui devait se trouver dans l'enceinte du centre le 30 avril 2014. Cela me permettrait de pouvoir exposer, de visu et non sur dossier, mon cas et gagner un temps précieux dans une des voies de recours.

A noter que la seule occupation que j'ai eue durant mon passage aux Tilleuls était de pouvoir jouer à la belote avec quelques pensionnaires.

Mon séjour à la Verrerie sera tout autre. L'occupation majeure, je dirais même la seule occupation, était de pouvoir faire le tour des couloirs, un carré d'environ 60 mètres en tout. Le reste du temps étant répartie entre la télévision et les discussions avec les pensionnaires.

Je revois la psychiatre le jeudi 17 avril. Je lui parle de mon passé, de mes déboires professionnels actuels, de mon surendettement et de mon inquiétude vis-à-vis de ma compagne qui doit tout gérer elle-même sans mon soutien. Elle prend la décision de m'autoriser un appel par jour vers ma compagne et m'oriente vers l'assistante sociale (qui ne pourra rien faire pour moi). Dans son avis motivé, elle demandera la poursuite des soins à mon encontre sur un vague argument de possible sentiment de persécution.

Le très long weekend de Pâques passe. J'ai eu la chance de me constituer un groupe de pensionnaires avec qui j'ai pu dialoguer librement. Tous ensembles, nous avons décidé de nous serrer les coudes pour nous en sortir. Au moment de ma sortie, sur les 11 personnes du groupe, seuls trois d'entre eux n'avaient pas de date de sortie définie.

Le mardi 22 avril, je rencontre une nouvelle fois la psychiatre. A la fin de l'entretien, elle m'autorisera la visite de ma compagne, chose que j'organise pour le jeudi après-midi. Restait un problème logistique à régler, la présence de mes filles dans une enceinte ou les enfants ne sont pas admis. Je rencontre le cadre général (le cadre de service étant en congé) qui accepte de déroger à la règle en me permettant de voir ma famille dans le salon de l'étage supérieur sous le contrôle d'un personnel de l'établissement. Mon comportement exemplaire depuis le début et la perplexité des soignants (beaucoup d'entre eux se demandaient sincèrement ce que je faisais ici) y contribuant grandement. Je lui fais également la demande d'une chambre seule et il me répond qu'il le fera dès que cela sera possible.

Audience en visioconférence avec le juge des libertés et de la détention de Laon


C'est également le jour-là que l'on m'apprend la date de la visioconférence avec le Juge des libertés et de la détention qui se tiendra le vendredi 25 avril à 10h. En lisant le document, avant de le signer, je remarque que j'avais un droit d'accès à mon dossier transmis au JLD en en faisant la demande auprès de la directrice du centre. Je le fais et j'obtiens une réponse positive le jeudi pour consulter le dossier vendredi à 09h30 soit 30 minutes avant l'audience avec le JLD.

Le jeudi 24 avril, je rencontre une dernière fois ma psychiatre. Je sens dans le ton de la conversation un certain agacement. Elle me dit que nous sommes dans une situation d'attente de part et d'autre et que cela pouvait durer des mois comme cela prolongeant mon séjour d'autant. Elle espérait aussi que le JLD allait me libérer et que si ce n'était pas le cas, je la reverrais le lundi suivant en vue d'une sortie. Par anticipation, elle me communique ses coordonnées sur Laon.

Nous arrivons au vendredi 25 avril, une journée chargée et la plus intense depuis mon arrivée. Je peux enfin consulter mon dossier avec les attestations médicales, psychiatriques ainsi que les arrêtés préfectoraux me concernant. En égrenant les documents, je m'aperçois qu'il n'y a rien qui puisse faire prolonger mon séjour dans le centre, juste la demande de prolongation sur la base d'un vague sentiment de persécution de ma part.

Arrive l'audience avec le juge. Mon avocate est présente et on constate avec surprise la présence d'une deuxième avocate mais pour la partie adverse (3)
(3) Dans le cas d'un ASPDT (demande d'un Tiers ou pour péril imminent) il n'y a en général pas d'avocat pour représenter l'hôpital, mais un médecin. Dans le cas présent la personne était en faite une employée de la Préfecture, et donc représentait l'état, ce qui n'est pas particulièrement choquant. Par contre il est révélateur qu'aucun médecin n'ait eut le cran de participer à l'audience pour défendre la "position" de l'hôpital, ce qui est habituellement le cas.
. Celle-ci reprend l'avis motivé du psychiatre pour prolonger mon séjour.

Mon avocate précise qu'en 15 jours, les médecins et psychiatres avaient tout le loisir de m'étudier et qu'au final rien ne justifiait la poursuite de mon internement. Après avoir répondu au juge, l'audience est levée pour délibération. Je sors confiant et l'infirmier me précise que c'était la première fois qu'il voyait un avocat contre un autre dans ce genre d'audience car, en général, c'était dossier contre avocat.

Restait plus qu'à attendre, une attente interminable. Ce n'est qu'à 16h45 que l'on me transmet le verdict via le cadre de service. Le juge s'est prononcé pour une mainlevée de l'arrêté préfectoral immédiate et la redénomination de mon hospitalisation en hospitalisation libre. Je pouvais donc sortir à tout moment mais à condition de le faire avant 17h00, heure de fermeture des bureaux de sortie. Le cadre me dit aussi que je devrais, avant de partir, passer un entretien avec le psychiatre de garde pour valider ma sortie et, qu'en cas d'avis défavorable, je pouvais signer une décharge pour passer outre. Le psychiatre de service commence son service à 17h précisément.

Une libération retardée


Je remplis les documents et demande, par téléphone, à ma compagne, de venir me chercher pour 19h30, en incluant donc une marge de sécurité. Avant de quitter la cadre de service, je lui fais la remarque que j'aurais bien aimé avoir une chambre seul durant mon séjour. Elle me répond que je peux en avoir une de suite si je restais tout le weekend. Je vous laisse imaginer ma réponse. En partant, je lui demande aussi si elle était intéressée par un mémo de ma part concernant toutes les anomalies que j'ai pu relever durant mon séjour, en allant de la possibilité de se procurer le code digital pour la porte de sortie (il m'a fallu moins de 48 heures pour l'obtenir) jusqu'au fait que les pensionnaires soient livrés à eux-mêmes une bonne partie de la nuit car certaines des infirmières sont endormies dans une salle à l'écart. Elle me répond par l'affirmative et je lui transmettrais une copie dans les prochains jours ainsi qu'à sa direction. Je pensais donc que mon cauchemar allait très vite prendre fin et que j'allais regagner mon domicile. C'était loin d'être le cas.

Restait la dernière étape, le psychiatre de garde. Elle prenait donc son service à 17h. A 17h15, les infirmières l'appellent une première fois, puis une deuxième à 18h30. A 19h30, lorsque ma compagne était arrivée, toujours pas de nouvelle. Ma compagne ainsi que mes filles patientent dans le salon de l'étage. A 20h15, toujours pas de nouvelles. Les infirmières rappellent une troisième fois et obtiennent l'information qu'elle se trouvait dans le bâtiment voisin ou trois entrées posaient problème mais qu'elle ne devrait pas tarder.

A 20h30, je demande à ma compagne de rentrer car la nuit allait tomber et que les petites étaient fatiguées. Une infirmière leur donne quelques petits gâteaux et je donne à ma compagne mes affaires pour qu'elle les ramène chez moi. L'infirmière précise que je pourrais avoir un VSL pour rentrer plus tard.

Le temps passe. 21h, 22h, toujours pas de psychiatre. Le pensionnaire qui devait sortir en même temps que moi renonce et va se coucher pour attendre sa sortie au matin. A 22h30, l'infirmier rappelle encore une fois. Ce n'est qu'à 22h50 qu'elle arrive enfin au pavillon, soit presque 6 heures après sa prise de service. Elle ne s'excuse pas particulièrement de son retard et me dit qu'elle était débordée par des patients difficiles. Je lui explique que je souhaite rentrer chez moi et elle me répond qu'il était trop tard pour cela (ils n'arriveraient pas à trouver un VSL à cette heure tardive) et que je devais attendre le lendemain matin. Elle n'a pas, je pense, compris ma nécessité de retrouver ma liberté d'où mon impatience et lui rétorque que je devrais être chez moi depuis belle lurette sans son absence. C'est là qu'elle me dit que si je continuais à insister pour sortir, elle préviendrait le Préfet de garde pour me faire ré-hospitaliser contre mon gré. Elle accepte tout de même de me faire un bon de sortie pour le matin avec un VSL mais émet un avis défavorable, mais sans conséquence car j'avais signé la décharge.

Ce n'est que le lendemain à 8h que j'ai pu enfin quitter ce centre, soit 16 jours après mon arrivée et avec 15 heures de retard sur l'heure initiale de sortie.

En conclusion, si je devais résumer mon histoire en un mot, ce serait : injustice. J'ai perdu 16 jours de ma vie pour rien. J'ai perdu toute possibilité de retrouver un emploi dans ma branche (je suis tributaire d'un agrément préfectoral pour pouvoir exercer dans la sécurité) et doit trouver une formation en urgence via pôle emploi dans un autre métier. J'ai vécu un traumatisme qui prendra du temps pour s'effacer (même si ce ne sera jamais totalement le cas). Tout cela pour quoi ? Un conflit de voisinage qui aurait pu être réglé par une médiation (je l'avais signalé au JLD).

Cela fait peur de voir qu'aujourd'hui des personnes peuvent se faire interner de force sans possibilité de se défendre avant presque 2 semaines. Et durant tout ce laps de temps, les médecins et psychiatres peuvent vous faire prendre toute sorte de médicaments pour vous « abrutir » sans le moindre contrôle. Ils peuvent se servir de vous comme cobayes en toute impunité.

J'ai eu beaucoup de chance dans cette aventure. Ma nature calme et ma logique m'ont empêché de sombrer dans la folie, d'autres, sûrement, ne l'ont pas eue. J'espère que mon histoire trouvera un écho afin qu'elle ne puisse se reproduire ailleurs.

Pour finir, je préciserais que j'ai aussi quelques bons souvenirs de mon séjour. Des moments de franches rigolades avec le groupe que je me suis constitué comme lorsque je me faisais un malin plaisir de contourner le menu diabétique (je le suis mais non insulino-dépendant) au grand dam des infirmières qui voyaient que j'arrivais toujours à échanger mes desserts contre les normaux. La fois aussi où l'on avait remplacé l'eau à table par de la limonade, en toute discrétion, pour le plus grand plaisir des pensionnaires (la seule fois où tout le monde était heureux après le repas).

L'équipe d'infirmières et d'infirmiers, pour la majorité d'entre eux, font un travail remarquable, humain, dans le respect des pensionnaires. Ils savent rester à l'écoute des patients malgré le manque flagrant de personnels. Je les en remercie.

Un seul bémol : le manque de psychiatres français. Durant tout mon séjour, le seul que j'ai pu voir ou croiser était la dernière, tous les autres étant étrangers (Union Européenne ou non). Et je ne parlerai pas du coût de cette histoire : pas loin de 11 000€ sur le dos de la sécurité sociale donc au frais des contribuables. Au moment où l'Etat demande des économies à tous, ces dépenses inutiles pourraient être évitées.

Je vous remercie de votre attention.

Gérard

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Courrier Picard - Prémontrés - Aisne - Neptune
Lire l'article publié ce 9 décembre 2014




Un médecin donne l'alerte aux Prémontrés - Neptune
(1)10/07/2014 : Le Dr Kaufmant du CHS des Prémontrés donne l'alerte : les lits sont occupés à vie par des personnes n'ayant plus besoin de soins, les services sociaux et le Conseil Général étant, dans ce département, peu empressés de remplir leur mission d'aide à la réinsertion. Lire l'article de presse



Grève du personnel soignant aux Prémontrés - Neptune
L'une des grèves du personnel soignant aux Prémontrés en 2013 : la direction avait publié une note expliquant qu'elle  proposait « d'optimiser les moyens et de conforter la crédibilité de la demande de financement de l'établissement auprès des organismes bancaires ».


Avertissement : Cet article est issu d'un témoignage volontaire, et de recoupements. Les noms des victimes sont modifiés pour préserver leur vie privée. Tous autre point de vue, pourra être publié, ainsi qu'un droit de réponse. Nous souhaitons juste, par cet article, permettre au public de comprendre le processus de dégradation de la psychiatrie en France, et de la relation entre la psychiatrie et le public, en particulier dans cette région, processus favorisé par le comportement des psychiatres de cet hôpital. Il est possible que des expériences positives aient eu également lieu dans cet établissement. Seuls les témoignages de "patients" seront pris en compte et directement publiés. Vous pouvez directement cliquer sur "répondre", ou nous contacter pour une prise de contact privée, en mentionnant le sujet de l'article : Nous contacter




TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
- Juge des Libertés et de la Détention -

- o O o -

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS
ET DE LA DÉTENTION DU 25 AVRIL 2014

L'an 2014 et le 15 avril

    Nous, M. Laurent FAVRE, Vice-président Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de LAON, assisté lors des débats et du prononcé de Claudine DEBLED, greffier,

AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE :

A LA REQUETE DE :
M. LE PREFET DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

Hôtel du département
Rue Paul Doumer
02000 LAON
Comparant représenté par Madame MANIER,

Dans le dossier concernant :
Mr XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

né le xxxxxxx à xxxxxxxxxxxxxxxxxx
EPSMD La verrerie
02320 PRÉMONTRÉ
Comparant en visioconférence assisté de Me Ana Maria MARTINS, avocat au
barreau de LAON

M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, en ses conclusions écrites.

Affaire examinée à l'audience du 25 Avril 2014, en visioconférence avec l'EPSMD de Prémontré, en audience publique et mise en délibéré à ce jour.

* * *

M. Gérard XXXXXXXXX, fait l'objet d'une hospitalisation d'office en vertu d'un arrêté préfectoral en date du 12 avril 2014.
Par requête en date du 18 avril 2014, le préfet de l'Aisne nous a saisi de la question de la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète de M. Gérard XXXXXXXXX.

M. Gérard XXXXXXXXX a été convoqué à l'audience du 25 avril 2014, à laquelle il a comparu en visioconférence. Il a demandé qu'il soit mis fin à son hospitalisation à Prémontré. Il a notamment déclaré qu'il souhaitait la fin de la mesure, qu'il ne comprenait pas les raisons de son hospitalisation, qu'il s'agissait de son premier séjour et que l'origine de son hospitalisation provenait d'un conflit de voisinage ayant entraîné des témoignages partiaux qui avaient grandement exagéré son comportement.

Par conclusions écrites en date du 18 avril 2014, le ministère public a requis le maintien de l'hospitalisation.

Le préfet de l'Aisne, représenté à l'audience par Mme Manier, a également conclu au maintien de l'hospitalisation.

Me Martins, assistant M. Gérard XXXXXXXXXXX, a demandé la fin de l'hospitalisation, insistant sur le caractère vague des certificats médicaux sur les troubles dont souffrirait son client ainsi que sur l'absence d'antécédents.


Sur ce:

Attendu qu'aux termes de l'article L 3211-12-1 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 5 juillet 2011, l'hospitalisation complète du patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le représentant de l'Etat (...), n'ait statué sur cette mesure, avant l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la prise en charge sous forme d'hospitalisation complète ;

en l'espèce, le procès-verbal de renseignement administratif de la Compagnie de gendarmerie de Laon du 11 avril 2014 mentionne que l'intéressé s'est livré à divers délits et contraventions au préjudice de sa voisine (dégradation du bien d'autrui, injures, atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation de l'image d'une personne, violences volontaires sans ITT) ; s'il a nié les faits, il apparaît qu'un témoin a corroboré ces accusations.

Le certificat du Docteur Philippe GASNIER du 12 avril 2014 relève que le patient est calme depuis son arrivée, toujours dans le déni ; il n'est ni délirant, ni confus, son niveau intellectuel est normal ; étant donné le contexte et l'intervention des forces de l'ordre, un bilan s'impose dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique.

Le certificat du Docteur Malika QURBAN du 14 avril 2014 mentionne un contact de bonne qualité, avec un patient calme et coopérant, au comportement adapté, ne manifestant aucune réticence ou opposition. Il tient des propos cohérents en relatant des conflits de voisinage durant depuis plusieurs mois. L'humeur est considérée comme stable et la pensée n'est pas désorganisée ; il manifeste par contre une légère inquiétude par rapport à ses enfants et à sa femme qui ne connaîtraient pas bien la région. Étant donné le contexte et l'intervention des forces de l'ordre, un bilan s'impose dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique.

L'avis motivé du Docteur Malika QURBAN du 17 avril 2014 conclut à l'attitude calme du patient depuis son admission, sans état confessionnel ou élément délirant dans ses propos, disant vivre son hospitalisation comme une injustice et assurant que les accusations portées contre lui seraient fausses. Selon le praticien, son discours laisserait penser à un sentiment de persécution. Les soins psychiatriques sont encore à maintenir pour plus d'évaluation clinique.

S'il ressort des éléments factuels présents au dossier que l'intéressé a commis en dépit de ses dénégations des actes troublant la tranquillité d'autrui, en dépit de ses dénégations qu'il a d'ailleurs atténué à l'audience, en évoquant des exagérations, et si ces actes comportent un aspect irrationnel dans leurs manifestations, les différents certificats et avis n'ont pas jusqu'à présent permis de caractériser l'existence précise d'un trouble justifiant le maintien de l'hospitalisation.

Selon les propos de M. Gérard XXXXXXXXXXX, il n'a pour traitement qu'un anxiolytique ; les dénégations de ses actes peuvent s'expliquer par la crainte de la sanction plus que par un sentiment de persécution, qui est évoqué dans l'avis du 17 avril en tant que simple hypothèse à évaluer.

Lors de l'audience, l'intéressé a tenu un discours cohérent, ne présentant aucun signe de pathologie, en parfaite concordance avec son attitude depuis son hospitalisation, décrite comme maîtrisée et rationnelle.

Certes, des soins sont peut-être utiles compte tenu des comportements évoqués ; toutefois, il ne ressort pas que l'hospitalisation demeure nécessaire en l'état, aucun trouble obsessionnel ou agressif n'ayant été décelé depuis le 12 avril, alors qu'il s'agit de la première hospitalisation de l'intéressé.

Par ces motifs :

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel,

Ordonnons la mainlevée de l'hospitalisation de M. Gérard XXXXXXXX.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par tous moyens dans les meilleurs délais.

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public

Rappelons que la présente décision est exécutoire de plein droit.





Ceux qui ont été objectifs dans cette affaire

Drs Mohamed FARAH et Abdelkader BOUZIDI
Qui ne requierent qu'un examen à l'arrivée de Gérard et notent son comportement normal

Laurent FAVRE, Juge des Libertés et de la Détention,
Qui décide la main-levée envers et contre l'avis du Préfet, de deux certificats médicaux, et du procureur.

Dr Gilles UZZAN
Qui a fait une expertise non biaisée de Gérard , et concluant à sa bonne santé mentale, expertise demandée par l'instruction après l'hospitalisation

Les autres

Les voisins de Gérard et leur famille, habitants de longue date du village

Dr Jean-Marie TILLY
Médecin généraliste, médecin de famille de Gérard, auteur d'un certificat à l'origine son internement abusif  

Mr Eric BOCHET
Maire d'une commune de 700 habitants,
Qui dispose du formulaire ad'hoc pour envoyer le soir même son administré (et adversaire politique) en hôpital psychiatrique sur plaintes du voisinage, sans laisser la justice instruire les plaintes.
Et qui n'appose pas son nom à la signature.

Le Maréchal des Logis de la gendarmerie locale,
Envoie un citoyen en Hôpital Psychiatrique un vendredi soir plutôt que de poursuivre une garde à vue avec une procédure normale suite aux plaintes reçues.

Le Dr Philippe GASNIER, ne prend aucun risque, et signe un certificat de maintien.

Le Dr Malika QURBAN, "" "".


La demande du représentant de l'état, en l'occurence le Maire d'un village de 700 habitants, bien équipé en la circonstance

Premontre demande d'ASPDRE - Neptune




Dernière édition par Neptune le 8/12/2015, 08:34, édité 5 fois

Message le 10/12/2014, 21:25  Neptune

Quelques nouvelles


Nous avons mis en relation Damien avec le principal quotidien local, le Courrier Picard.

Damien, de son côté, après avoir obtenu du Juge des Libertés et de la Détention (JLD)  gain de cause par la levée judiciaire de la mesure de soins sans consentement, porte l'affaire devant la justice civile pour demander à l'état la réparation du préjudice subi injustement.

Le reporter Nicolas Totet, très motivé, a contacté Damien - désormais Gérard, son véritable prénom - par l'intermédiaire de son avocat. Rien à dire sur l'article. Il arrive que la presse locale fasse du bon travail, et ne couvre ou ne minimise pas systématiquement les notables en place.

Source : http://www.courrier-picard.fr/region/aisne-interne-en-psychiatrie-il-conteste-ia0b0n482806



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Affaire prémontré Aisne - NeptuneAffaire prémontré Aisne - psychiatrie - Neptune

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>> Témoignage de Damien-Gérard

>> Jugement d'annulation de la contrainte de soins

>> Article de presse Le Courrier Picard, 9/12/2014

Affaire prémontré Aisne - Neptune

La une du Courier Picard du 9 décembre 2014


Gérard Nemesseny et Maître Renan Budet, son avocat à Paris - Neptune
Gérard Nemesseny et Maître Renan Budet, son avocat à Paris

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