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L’histoire de Timothée, autiste, conduit à l’exil par les autorités françaises

Par Neptune 
le 05/03/2016

 

Avant-propos


L'histoire de Timothée D. est symptomatique de l'extrême retard pris par la France dans la compréhension et la prise en charge de l'autisme. Un combat judiciaire de 10 ans a été nécessaire pour préserver les chances de Timothée de ne pas sombrer dans un institut inadapté, et pour suivre une scolarité normale. En 2015, suite à un internement psychiatrique dévastateur au Vinatier à Lyon, il s'exile dans un des pays où l'autisme est enfin compris et correctement pris en charge : l'Irlande.

Sommaire


Lyon capitale des gaules
Lyon, vue aérienne de la presqu'île, confluent de la Saône et du Rhône

L'enfance de Timothée


    Timothée est né le 2 avril 1999 à Lyon 7eme. Ses parents, Mr D. et Mme Z. habitent à Lyon. A 3 ans, le diagnostic d’autisme est posé. Timothée est également atteint de la maladie de Lyme.  

    Mr et Mme D. se séparent en 2004, le divorce prononcé en 2007 entérine la résidence habituelle de Timothée chez Mme D., qui reprend son patronyme Z. Depuis 2004, Timothée vit avec sa mère et son beau-père, aujourd'hui époux de Mme Z., ainsi que sa demi-sœur, 10 ans aujourd’hui, fille de Mme Z. et son mari.

    Juin 2005

    Timothée a 6 ans et termine l’école maternelle « grande section ». La CDPAH (1) du Rhône, chargée de décider de l’orientation des enfants handicapés, décide de l’orientation en SESSAD (2) ou à défaut de place, en CLIS (3). Les parents font un recours suspensif. Ils saisissent aussi la HALDE (4) qui ne statuera qu’en 2008 : celle-ci constate effectivement la discrimination de Timothée par l’inspecteur d’académie mis en cause.

    En septembre 2006, la CDPAH confirme que Timothée doit aller en CLIS.

    Novembre 2006

    Plus d’une année scolaire plus tard, le TCI (5) donne raison aux parents. Ceux-ci avaient inscrit Timothée en CP en école privée et n’avaient naturellement pas de raison de l’en changer. Pourtant, alors que Tim était chassé du système scolaire par l’état, celui-ci ne cessera de leur reprocher de ne pas s'être maintenu dans son école car "il en avait le droit pendant la procédure d’appel qui est suspensive" (6).

    De 2006 à 2011, Timothée suit une scolarité normale au sein de l’école primaire puis du collège.

    Mai 2011

    La CDPAH (1) du Rhône prend une nouvelle fois la décision d’orienter Timothée pour un an vers un IME (7), ou, à défaut de place, dans une ULIS « spécialisée TED » ( 8 ).

    Mme Z. saisit à nouveau le TCI, qui cette fois la déboute en avril 2012.

    Timothée suit une classe ULIS au collège de Bellecombe à Lyon.
(1) CDPAH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

(2) SESSAD : Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile

(3) CLIS : Classe d’Intégration Scolaire

(4) HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité.
Le rapport de la HALDE de 2008 sur Timothée

(5) TCI : Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

(6) L’Etat français, répondant en 2015 au rapporteur spécial de l’ONU. La même réponse avait été faite par la HALDE en septembre 2006, et reprise par le ministère en 2008.
Source : Réponse du Ministre des Affaires Étrangères au Haut Commissariat pour les Droits de l'Homme de l'ONU, 2015

(7) IME : Institut Médico-Éducatif

( 8 ) ULIS : Unité localisée pour l’inclusion scolaire.


Injonction paradoxale de l'État Français dans l'affaire Timothée D.



(9) JAF : Juge des Affaires Familiales. Ses décisions portent sur les divorces, la résidence des enfants, l'autorité parentale. La juridiction d'appel est la Cour d'Appel.

(9b) JDE : Juge des Enfants. Cette juridiction est distincte de celle du JAF en ce qu'elle traite uniquement des affaires graves. Elle ne se prononce pas sur le domaine familial (résidence, autorité parentale, etc.) mais prend éventuellement des décisions de placement . La juridiction d'appel est la Chambre Spéciale des Mineurs.

(9c) AEMO : Assistance Éducative en Milieu Ouvert, mesure qui consiste en gros à recevoir les services sociaux à échéance régulière, pour un "accompagnement à l'éducation de l'enfant".

(10) CNITAAT : Cour Nationale d’Incapacité

Timothée et sa petite soeur

Timothée et sa petite soeur


Mr D. saisit lui aussi la justice, mais pour récupérer la garde de Timothée, requête rejetée par le JAF (9) le 27 septembre 2012. Il saisit aussi le JDE (9b) en soutenant que Timothée serait en danger auprès de sa mère, au motif qu’il ne serait ni suivi médicalement, ni scolarisé, et demande son placement auprès de lui, et concrètement son inscription en IME. Le JDE déboute Mr D. en estimant que "rien ne démontrait que Timothée était en danger aux côtés de sa mère et qu’il avait au contraire progressé grâce à son investissement". Il ordonne une AEMO (9c) d'un an, qui sera prolongée de 6 mois jusqu'en juillet 2014.

La CDPAH qu'il saisit aussi, elle, lui donne raison et étend même sa décision initiale à 4 ans. Le TCI, saisi par Mme Z., entérine la décision de la CDPAH, mais Mme Z. fait appel à la CNITAAT (10). La leçon est retenue : l’appel étant suspensif, Mme Z. peut inscrire « provisoirement » Timothée dans une classe normale de 6eme au collège François Truffaut de Lyon.

Timothée reprend une scolarité bien bousculée, avec l’aide d’une AVS.

Octobre 2012

Les désaccords entre le père, souhaitant médicaliser Timothée et saisissant toutes les juridictions à cette fin, et sa mère, veillant au quotidien à ce qu'il ait une scolarité en milieu ordinaire, se font tels que Mme Z. saisit le JAF (9) et obtient une autorité parentale exclusive concernant les questions de scolarisation.

Cette décision offrira deux ans de répit à l’adolescent, qui entre en 5eme au Collège Tourette de Lyon.

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2014, l'exclusion


    Janvier 2014

    La CNITAAT donne raison à Mme Z., en particulier sur la question de la scolarité en milieu ordinaire. Elle estime de plus que « Timothée progresse tant dans ses acquisitions purement scolaires que dans son développement comportemental » (11)(12). Elle annule les décisions de la CDPAH et du TCI, et invite la CDPAH à se prononcer sur l’avenir de Timothée pour le 1er septembre 2014.

    Juillet 2014

    Le JDE (9b), répond favorablement à une demande de Mme Z. et ordonne une AEMO (9c) "afin d’assurer à Timothée le maintien dans son établissement scolaire de secteur", en indiquant que "Timothée a démontré qu’il avait toute sa place dans une scolarité inclusive ordinaire".

    Toutefois, dans les faits, l'organisation des AVS (13) au collège de la Tourette laisse à désirer : ils changent souvent et sans préavis, ce qui déstabilise Timothée. L’une d’elle porte plainte pour agression : en réalité Timothée s’était agrippé à elle dans un moment d’angoisse ; la plainte est classée sans suite. Le directeur du collège prend prétexte de cette prétendue agression pour convoquer un conseil de discipline, mais ce conseil se déclare « incompétent », tout en préconisant une « orientation spécialisée » de Timothée. Timothée et sa mère n’ont à aucun moment la possibilité d’exprimer leur version des faits.

    Aout 2014

    La CDPAH, en réponse à une demande d'AVS, rejette la demande en précisant que « Timothée D. ne relève pas d’un accompagnement par une aide humaine pour la scolarisation » et décide une nouvelle fois du placement en IME, point sur lequel elle n’est pas sollicitée, et sur lequel elle n’a donc pas à statuer. Madame Z. fera un recours suspensif de cette décision le 4 septembre auprès du TCI (5).
(11) Suivant le jugement de la Cour Nationale d’Incapacité.

(12) Dans son rapport de 18 pages (6) en réponse au rapporteur de l’ONU interpellant la France sur le cas de Timothée, le représentant du Ministère des Affaires Étrangères n’évoque même pas cette décision de la plus haute autorité française en matière de handicap.

(13) AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire.

300.000 vues en version française, la vidéo qui a fait le tour du monde

3 septembre 2014

C’est la rentrée des classes. Timothée se présente au Collège de la Tourette. Malgré ceci, le directeur du collège en personne, assisté de professeurs, barre l’accès du collège à Timothée et à sa mère. Il sollicite la police, la scène est filmée et fait le tour du monde grâce à la mobilisation des jeunes sur les réseaux sociaux. Une pétition rassemble 65 000 signatures.

Le directeur des services départementaux propose alors, en attente de la décision du TCI, une place au Collège Jean Monnet, car « ce collège dispose d’un enseignant spécialisé ». Mais Mme Z. refuse cette place de rechange, trop éloignée, et signifiant un nouveau changement de collège pour Timothée, laissant présager d'une exclusion définitive du milieu ordinaire.

La presse locale et bien-pensante, comme à son habitude, fait ses articles : pas ou peu d'information, ne surtout pas déplaire aux institutions qui représentent ses derniers lecteurs, marginaliser la colère des gens, et glaner des bribes d'information pour donner l'impression d'être informée.

Article du Monde, du 11/09/2014
Article du Progrès, du 10/09/2014 analysé et commenté

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2014 - 2015 : la médiatisation, et la riposte du système


    26 septembre 2014

    Le JAF restaure la part d’autorité parentale à Mr D. concernant la scolarisation, et, rendant Mme Z responsable de la déscolarisation de son fils, autorise le père à l’inscrire en institut médico-éducatif. Mme Z. interjette appel de cette décision. L'appel, qui dans cette juridiction n'est pas suspensif, sera jugé en mai 2016.  

    Octobre 2014

    Avec une célérité inhabituelle, le TCI confirme la décision de la CDAPH, qu’il assortit d’une mesure exécutoire, c'est-à-dire sans qu'un recours ne puisse suspendre l'exécution. Dans la décision, la juge utilise le terme de « placement » en IME, alors que seul un juge pour enfant peut décider un placement. Le 24 novembre, Mme Z interjette à nouveau appel devant le CNITAAT.

    Novembre 2014

    Une nouvelle JDE a pris ses fonctions au tribunal depuis août. Saisie pour d’une demande de mainlevée de la mesure d’AEMO, elle ordonne une expertise psychiatrique sur Timothée, sa mère et son père par le Dr Albernhe, qui ne figure pourtant sur aucune liste de cour d’appel. Le Dr Albernhe est récusé par Mme Z., au vu de ses prises de position sur la prise en charge d’enfants autistes. Cet "expert" est en effet un défendeur des théories psychanalytiques culpabilisant la mère avant tout, et a écrit un ouvrage entier, uniquement sur le packing (14). D'ailleurs, Mr D. ne se soumet pas non plus à l'expertise.

    En janvier 2015, Mme Z. et son fils déménagent dans l’Ain. Mme Z. espère mettre en place un suivi permettant de déboucher sur une formation professionnelle pour Timothée. Mme Z demande à ce que le dossier soit suivi par le tribunal de Bourg-en-Bresse.

    Pendant ce temps, Mr D. multiplie les démarches pour imposer l’inscription de son fils en IME. Il trouve une place à l’IME « EVALA Les Liserons », qui malgré une liste d’attente de 60 enfants pour 12 places, accepte de prendre tout de suite en charge Timothée, sous la pression de l’ARS (15) qui elle-même réagit ainsi à la pression médiatique croissante. Cependant le placé forcé n’est pas légal tant que l’une des autorités parentales s’y oppose.

    Le cas de Timothée se médiatise fortement, en France et à l’étranger.

    Février 2015

    Saisi par Mr D. en raison de la résistance de Mme Z. à inscrire Timothée en IME, le JDE de Lyon, qui refuse de se déssaisir au profit du JDE de Bourg-en-Bresse, ordonne le placement de Timothée chez son père, avec AEMO pour un an. Quelques mois plus tôt, son prédécesseur avait estimé que Mme Z. avait les « capacités éducatives » requises.

    Mars 2015

    Mme Z. obtient la suspension de l’exécution du jugement du JDE du 18 février 2015, car Timothée D. risquait de se trouver privé de soins du fait que Mr D. refuse d’administrer à son fils le traitement de la maladie de Lyme. Timothée peut donc encore vivre avec sa mère.

    Elle poursuit aussi ses recherches et trouve un collège prêt à accueillir Timothée : le Collège Lamartine de Belley dans l’Ain. Mr D. s’y oppose par écrit, toujours pour préférer une place en IME.

    Avril 2015

    Pour que Timothée poursuive sa scolarité, Mme Z. l’inscrit au CNED (16), en classe de 5e/4e adaptée. Les capacités de Timothée sont confirmées par les professeurs du CNED. (17)

    Mai 2015

    La Chambre spéciale des mineurs de la Cour d’Appel de Lyon (9b) valide le jugement du 18 février, ce qui permet en droit le placement de force de Timothée en IME par la seule volonté de son père. Mme Z. n'ayant plus de recours, obtempère et laisse Timothée aux mains de son père.

    Profitant de son droit, Mr D. emmène Timothée immédiatement à l'IME, où il passera quelques semaines durant l’été, et développera des troubles du comportement qu’il n’avait pas eu depuis l’âge de 6-7 ans. Il n'y a aucune trace de scolarité ni aucun projet éducatif.

    Au cours de toutes ces procédures, l’avis de Timothée, qui s’exprime sans problème, n’a jamais été sollicité.










(14) Packing : technique très contestée mais défendue par la psychanalyse, consistant à effectuer une contention dans des lignes humides et froids, en particulier sur des enfants autistes. Le Dr Albernhe a écrit un livre uniquement sur ce sujet, a publié une vidéo, etc.



Médiatisation : image tirée d'un site américain relatant l'affaire de Timothée

Image tirée d'un site américain relatant l'affaire de Timothée





(15) ARS : Agence Régionale de Santé


(16) CNED : Centre National d'Enseignement à Distance

Un devoir de physique de Timothée : 20/20
(17) Un devoir de physique de Timothée : 20/20

L'IME EVALA Les Liserons
L'IME EVALA Les Liserons, Lyon 9e : aucun projet, pour finir par faire envoyer Timothée à l'HP.

(18) L’accord des deux parents ayant autorité est pourtant requis pour toute hospitalisation.

2015 : Timothée attaché deux jours, et soumis à la camisole chimique par le CHS du Vinatier


    31 aout 2015

    Mr D. emmène Timothée à IME pour la rentrée scolaire. Au bout de seulement 3 jours, soit le 2 septembre 2015, l’IME « EVALA Les Liserons » demande à Mr D. d'emmener Timothée en « consultation » à l’hôpital psychiatrique du Vinatier. L’hospitalisation est décidée dès la consultation, avec l’accord du père, et sans celui de la mère ( 18 ). On refuse l’entrée du service à Mme Z, et on interdit au personnel soignant de lui donner la moindre information.

    Au Vinatier, Timothée est attaché pendant deux jours, sans pouvoir se rendre aux toilettes, il s'urine dessus et est forcé d’absorber des doses massives de Tercian et de Risperdal, neuroleptiques puissants qu’il n’avait jamais eu à prendre auparavant.

    9 jours plus tard, Mme Z. récupère Timothée dans un triste état : figé, incapable de se mouvoir, et manifestement traumatisé. Il est alors vu par un médecin, qui prescrit du repos et une convalescence.

    Le 17 septembre, des experts de l'ONU condamnent publiquement cette hospitalisation.

    Le 25 septembre, face à cet élément nouveau, Mme Z. demande une révision du jugement de la juge des enfants. Mais celui-ci est confirmé par la juge, considérant que cette hospitalisation ne "constituait pas un élément nouveau" et que Timothée avait "besoin d’un traitement neuroleptique".



Extraits du dossier médical


L'ordonnance :
L'ordonnance de Timothée au Vinatier.
Faxiparine : anticoagulant pour les contentions de plus de 24 heures.
Tercian : cyamémazine, neuroleptique de première génération, non indiqué dans l'autisme.
Risperdal : risperidone, antipsychotique, non indiqué dans l'autisme.

L'association de deux antispychotiques ou neuroleptiques, est contre-indiquée. Le traitement pour la maladie de Lyme n'est pas prescrit.



    Les prescriptions "autres" :
    L'ordonnance de Timothée au Vinatier.
    On appréciera l'"interdiction de donner des nouvelles à sa mère", signifiée par un médecin.

    Les notes infirmières à l'arrivée :
    L'ordonnance de Timothée au Vinatier.
    "Contenu x4" signifie attaché par les 4 membres.

    Les observations de l'interne, le lendemain :
    L'ordonnance de Timothée au Vinatier.

    On remarque qu'en quelques minutes, on passe de "il demande à ce qu'on lui enlève la contention", à "il accepte la contention". Le médecin a un pouvoir d'auto-persuasion remarquable.


L'exil, fin 2015


    28 septembre 2015

    Face à cette maltraitance et pour éviter que son fils ne soit totalement détruit par la psychiatrie et les institutions, ayant perdu tout espoir dans la justice et le système éducatif français, Mme Z. quitte le pays avec son fils.

    Le lendemain, la police de Lyon 1er et la gendarmerie débarquent à son domicile dans l’Ain (100 km de Lyon), fouillant la maison de fond en comble.

    Le surlendemain, son compagnon et leur fille (10 ans) rejoignent l’Irlande. La famille obtient le statut de résident en Irlande, et est très bien accueillie par les associations et institutions locales.

    Octobre 2015

    Le procureur lyonnais qui suit l’affaire depuis la diffusion de la vidéo, lance un mandat d’arrêt européen demandant l’extradition de Mme Z.pour « soustraction d’enfant et non présentation à son père ».

    Décembre 2015

    Alors que la France vient de connaître les attentats meurtriers de Paris (13 novembre), elle ne trouve rien de mieux que d'arrêter le beau-père de Timothée, venu à son ancien domicile récupérer des affaires. Il est placé en garde à vue pendant 48h et mis en examen pour complicité des faits reprochés à sa femme. Placé sous contrôle judiciaire, celui-ci a été levé du 29 décembre jusqu’au 05 mars 2016, sous caution de 25 000 €. Ce contrôle l’astreignant à rester en France, il empêche sa fille (résidente irlandaise) du droit de voir son père.

    Le 17 décembre, Mme Z. est arrêtée par la police irlandaise. Détenue dans la prison pour femmes de Dublin, elle sera entendue par la Haute Cour de Dublin le 21 décembre. La juge, malgré la très forte pression des autorités françaises pour la maintenir en prison, propose alors une libération sous caution de 75.000 €. Ne pouvant y pourvoir de suite, Mme Z. retourne en prison pour en sortir le lendemain, sous contrôle judiciaire. La presse quotidienne Irlandaise se fait largement écho de cet exil.

    La procédure judiciaire visant à statuer sur la demande d’extradition de Mme Z. est en cours.

    Timothée, lui, a repris sa scolarité dans une classe adaptée, dans un collège en Irlande.

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La France, sous le choc des attentats terroristes
La France, sous le choc des attentats terroristes du 13 novembre, ne trouve rien de mieux que de pourchasser Timothée et sa mère jusqu'en Irlande.


Timothée au piano
Timothée au piano


Article dans la presse quotidienne irlandaise
Article dans la presse quotidienne irlandaise

Que faire ?


Une des centaines de manifestation de parents d'enfants autistes, France, 2015

Une des centaines de manifestation de parents d'enfants autistes, France, 2015


  • Se tenir informé jour par jour par la famille et les amis de Tim, participer aux campagnes de lettres, et aux manifestations de soutien à Tim :
    Page facebook "Pour réintégration de Tim, autiste chassé de son collège"

    8 000 personnes suivent cette page, plus vous



  • Se tenir informé par le blog "The Autist" tenu par une adhérente de Neptune, co-responsable d'Alliance Autiste. AA est une association particulièrement active auprès du public et des autorités nationales et internationales, ayant soutenu Timothée D. depuis le début. Lien :  Blog "The Autist"

    Une référence désormais connue dans le "milieu" de l'autisme



  • Signer et faire encore circuler la pétition : "Pour que cesse l'acharnement contre la famille de Timothée, autiste"

    66 163 signatures, plus la vôtre et celle de vos amis



  • Participer, même modestement, aux frais de justice (actuellement, la procédure contre l'extradiction vers la France) :  Aider aux frais de défense

    Lien certifié par Neptune



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