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Maltraitance psychiatrique en France : interview d’un chef de service de psychiatrie, 2015

Par Neptune 
le 17/10/2017

 

2015 - Interview d'un chef de service de psychiatrie de Strasbourg, sur la contention et les pratiques observées



Deux mois après l'affaire de l'internement abusif de Simon (1), nous avons sollicité une rencontre auprès du Pr Gilles Bertschy, chef de service de l'unité psychiatrique fermée "3011" des Hospices Civils de Strasbourg. C'est au sein de cette unité que Simon a été attaché pendant 21 heures, soumis à de fortes doses de psychotropes, puis finalement libéré par la Cour d'Appel de Colmar au bout de 2 semaines, pour non respect des droits du patient.

Au-delà de cet exemple, nous souhaitions que le responsable de service réponde, de manière plus générale, sur quelques points importants relatifs aux pratiques observées dans son unité. Les questions lui ont été envoyées par écrit quelques jours avant la rencontre. Le Professeur Bertschy est, par ailleurs une éminence de la psychiatrie française, et publie souvent dans de nombreuses revues spécialisées. Toujours calme, posé et diplomate, il est, pour nous, très représentatif de l'attitude des élites psychiatriques de notre pays. Le lecteur jugera si notre accusation de "double langage" est ou non justifiée.  

Question préalable


Neptune : (posant un téléphone sur la table) Pouvons nous enregistrer cette conversation ?

G. Bertschy : Non je ne le souhaite pas ; je ne souhaite pas que mes propos soient diffusés sur un site internet tel que le vôtre, avec la tonalité que vous employez.

Neptune : (ouvrant son cahier de notes) Très bien, je prendrai des notes.




1. Soins sans consentement et contention mécanique dès l’admission


Neptune : Quelles sont les raisons opérationnelles ou médicales, selon vous, faisant que dans votre service et aux urgences psychiatriques, des patients soient attachés pendant des durées de plus de 10 heures, alors que dans au moins deux hôpitaux publics admettant des personnes en contrainte de soins et en état d’agitation extrême, les contentions mécaniques ne sont pas appliquées (absence volontaire de matériel de contention) ?

G. Bertschy : On en a déjà beaucoup parlé (2). Je suis d'accord avec vous que ce n'est pas souhaitable et à éviter autant que faire se peut. Les contentions n'ont pas lieu "dès l'admission" uniquement. Le motif principal est l'état clinique de la personne, en particulier lorsque l'effectif en personnel soignant est insuffisant.

Neptune : Combien de patients dans votre service, et quel effectif ? Combien de personnes seraient nécessaires pour ne pas recourir à l'attachement ?

G. Bertschy : Vers 18h il n'y a que 3 soignants, pour une vingtaine de patients, si ont devait mobiliser 3 personnes en cas d'agitation il faudrait donc doubler les effectifs (3). Mais je peux vous dire que la contention a diminué.

Neptune : Dans quelle mesure ? Tenez-vous un registre et avez-vous anticipé le projet de loi ?

G. Bertschy : Oui nous tenons ce registre

Neptune : Nous souhaitons consulter ce registre, c'est la seule manière pour nous d'objectiver votre affirmation selon laquelle "les contentions diminuent". Et nous souhaitons avoir communication de ce registre tous les 6 mois pour vérifier et faire état des progrès effectués.

G. Bertschy : Il est nominatif, donc vous comprenez qu'on ne peut pas le diffuser.

Neptune : Il n'est pas difficile de passer du blanc sur les noms, et son intérêt justifie d'y consacrer quelques minutes

G. Bertschy : Vous devriez en tant qu'association rejoindre la CDHP (4) et y demander ces informations

Neptune : Nous ne souhaitons pas faire partie de cette chose qui ne fonctionne pas : les réunions sont annulées, les participants sont tous nommés par l'ARS, pour avoir un agrément il faut faire allégeance à l'ARS, or nous sommes opposés à ce que fait l'ARS. Nous préférons la rue et internet, mais nous voulons quand même ce registre puisque nos députés y ont accès, et que nous sommes parfaitement légitimes sur le terrain en tant qu'association représentant les usagers.

G. Bertschy : C'est votre jugement, concernant votre positionnement, c'est vous qui voyez.

Neptune : Deux hôpitaux publics (5), c'est-à-dire disposant des mêmes moyens que vous, ont banni l'attachement. C'est une question de méthode. Et ils ont des urgences psychiatriques, sans attachement.

G. Bertschy : ... (silence)















(2) Nous rencontrons fréquemment le Pr. Bertschy lors de consultations d'un adhérent en tant que "personne de confiance" , et la question de la contention et du traumatisme qu'elle a généré pour cet adhérent revient régulièrement.

(3) Simon a été attaché dès son admission, le vendredi matin à 10h, les effectifs étaient alors au complet. Le Pr Bertschy oublie que nous avons de nombreux témoignages sur les pratiques dans son service.

(4) CDHP : Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques. Renommée en 2011 "CDSP" - Commission Départementale des Soins Psychiatriques. Cette commission consultative a été créée par la loi de 1990. Elle comprend deux psychiatres, un magistrat, et deux représentants d'associations d'usagers agréés par l'Agence Régionale de Santé. Elle n'a aucun pouvoir de décision, et ne publie pas les statistiques et les rapports qui lui incombent selon la loi. A Strasbourg, les usagers ne sont représentés que par l'Unafam (association des familles et amis de malades), et l'un des psychiatres est le chef de service d'une unité qui pratique l'isolement et la contention.

(5) L'Hôpital Valvert de Marseille, et l'Hôpital Eaux-Vives en Essonne, ont banni la contention.


2. Impact de la contention mécanique sur l’adhésion aux soins, utilisation psychologique de la contention


Neptune : Quelles mesures avez-vous prises pour que la perspective d’une nouvelle contention mécanique ne soit pas rappelée au patient dans un « contrat de soin » (6), comme signalé à vous en 2013, ou par oral de la part du personnel soignant ?

G. Bertschy : Je ne me rappelle plus bien à quoi vous faites allusion...

Neptune : (rappelle le "contrat de soin" (6), et des échos de menaces verbales dans le service)

G. Bertschy : Non, ceci n'est pas en vigueur ici

Neptune : Encore une fois c'est invérifiable...

Neptune : (tentant d'ouvrir un peu la discussion) Connaissez-vous une méthode utilisée dans un pays nordique, et qui a vidé les hôpitaux publics par des interventions précoces ? (7)

G. Bertschy : Non je ne vois pas

Neptune : Dans cette approche l'équipe mobile répond immédiatement au téléphone, 24/24, et se déplace rencontrer la personne et sa famille. Résultat il y a beaucoup moins d'hospitalisations et de médication, et les psychoses sont traitées avant aggravation.

G. Bertschy : Je vois, j'ai moi même dans le passé mis en place des équipes mobiles à domicile.

Neptune : Et ça ne se fait pas en France, et personne ne s'intéresse à ce qui fonctionne à l'étranger. (Neptune donne plus de détails, le chiffre de prévalence obtenu après 30 ans pour la schizophrénie - 100 fois moins que dans les autres pays occidentaux ; là le Pr Bertschy se montre très intéressé)

G. Bertschy : (prenant enfin son crayon) Comment ça s'apelle, avez vous un nom ?

Neptune : Jaakko Sekkula, approche "Open Dialogue", vous trouverez des dizaines de publications scientifiques.

G. Bertschy : (prend note)


3. Signatures de document de renonciation à comparaître, à J+3 d’une admission en urgence psychiatrique sans consentement


Neptune : Il y a fréquemment des personnes que vous estimez ne pas être en état d’accepter des soins psychiatriques, et que vous estimez devoir être soignées sans consentement. Admettons que ce soit possible. Si tel est donc le cas, pourquoi alors faire signer à ces personnes, à trois jours seulement de leur admission, avant que leur état ne se stabilise et sous haute sédation, des documents aussi importants qu’une renonciation à comparaitre devant le juge des libertés et de la détention ? (1) ( 8 )

Pensez-vous que, pour signer un tel document pré-rempli par vos soins, la personne soit en mesure d’en comprendre la portée, alors même que les certificats médicaux de 24h et de 48h attestent que les soins sans consentement doivent être poursuivis ? Pensez-vous que la personne soit réellement informée ainsi de ses droits ?

G. Bertschy : La manière de poser la question rend difficile la réponse. (Le professeur rappelle des éléments de loi, pour se donner le temps de réfléchir à sa réponse) La loi et les comparutions impose une organisation précise, la transmission d'un dossier avant la comparution. Le juge vient ici les lundi, mercredi, vendredi... (le Professeur est manifestement gêné par cette question mettant en avant un faux en écritures publiques, et détaille l'organisation complexe de son service, le nombre important de procédures, etc.)  

Neptune : (en colère) Pour une organisation que vous décrivez, on dirait qu'il y a un processus industriel, et qu'il y a 100 personnes à faire comparaitre chaque semaine ! A trois jours, la personne se réveille à peine et sort de contention, alors que la comparution a lieu à 12 jours. Le document est pré-rempli, c'est un formulaire. Nous sommes révoltés !

G. Bertschy : Vous savez, dans un contexte d'arrestation la personne est souvent traumatisée et ne veut pas rencontrer un juge car elle redoute d'être condamnée ... et il arrive que la personne décide finalement de rencontrer le juge et nous le faisons. Dans le cas que vous évoquez il y eu une erreur de transmission.

Neptune : Nous sommes au courant de ce que vous avez dit en cour d'appel. Il est anormal de faire signer des papiers aussi importants à 3 jours de l'admission. Dans d'autres hôpitaux on a même vu des demandes de mise en curatelle par personne en plein délire le jour de l'admission, des demandes d'électrochocs etc.

Neptune : Comment pouvez-vous estimer que la personne, estimée non apte à décider de soins, est au même moment jugée apte à prendre la décision de ne pas comparaître ?

G. Bertschy : Il peut y a voir absence de discernement pour certaines choses, et discernement pour d'autres.

Neptune : (pantois) Ah ! Discernement sélectif ! ?? C'est comme les inhibiteurs sélectifs de la sérotonine alors !

G. Bertschy : ... (silence)

Neptune : (en colère) Ce papier est scandaleux. La cour d'appel vous donne tort et recommencera tant que vous ne changerez pas cette pratique. Dans l'attente, nous avons publié et recommandé l'usage de la rétractation systématique de toute signature ( 8 ). Tant pis pour vous si les papiers et obligations administratives s'accumulent et vous prennent du temps, c'est à cause des abus de ce type. Les patients et les administrations ne vous font plus confiance, et ils ont raison.

4. Comparution à 7 jours au lieu de 12


Neptune : Pourquoi, dans le même contexte, la comparution devant le juge des libertés a-t-elle lieu si tôt après l’admission ? Pensez-vous qu’un patient et sa famille puisse avoir le temps matériel de recouvrer ses esprits et de faire valoir ses arguments devant le juge des libertés dans un si court délai ?

Neptune : (regardant sa montre) Inutile de débattre de cette question, j'ai compris votre point de vue...



5. Transformation des mesures de contrainte avec hospitalisation, en programme de soins sous contrainte sous une autre forme


Neptune : De nombreuses personnes sont autorisées à séjourner à domicile, seules le plus souvent, avec à leur disposition de puissants produits psychotropes. Il va de soi que vous permettez le retour à domicile de ces personnes car vous estimez qu’elles ne représentent plus un péril imminent pour elles ou pour autrui. Pourquoi priver alors ces personnes de la liberté de choix d’un traitement et d’une thérapie en maintenant la contrainte ?

G. Bertschy : (explique sa lecture de la loi et parle de protection lorsque la personne est réhospitalisée. A nouveau la notion de "discernement sélectif" est utilisée)

Neptune : Permettez-moi de vous dire que votre lecture de la loi L3211, L3212 et L3213 est erronée. Vous n'avez pas le droit d'exercer la contrainte, vous le faites mais la cour d'appel vous donnera tort. Vous avez l'obligation de remettre en route toute la procédure : certificats, avec tiers si joignable, sinon justifier du péril imminent, et repasser tout la procédure. Laisser une personne chez elle avec une armoire de psychotropes, isolée, sans contact, désocialisée, avec visite obligatoire d'infirmiers, produits qui l'empêchent de travailler et de reprendre un vie normale, vous ne trouvez pas que c'est encore plus dangereux que de la garder entre vos murs ?
Si elle peut séjourner chez elle, elle peut aussi prendre des décisions sur sa santé, non ?

G. Bertschy : C'est une question difficile...

Neptune : Oui elle est difficile. Chez vos amis d'Erstein (9) une personne fortement alcoolique a des piqüres d'Haldol à domicile,  - de l'Haldol pour une dépendance alcoolique !! - et descend une bouteille d'alcool par dessus. C'est pas dangereux ça ? D'un autre côté j'ai perdu un ami par suicide il y a un mois, je ne sais pas si c'est parce qu'on lui a rendu sa liberté, ou parce qu'on lui a volé 10 ans de sa vie et qu'on l'a poussé à bout avec le "programme de soins", la peinture pour enfants à l'hôpital de jour alors qu'il peut faire dans la journée un tableau comme celui-ci (désignant un tableau très complexe à son mur, tandis que des "œuvres de patients" semblables à ceux d'une école maternelle sont exposés dans le couloir) ?

G. Bertschy : Oui c'est difficile. Le rôle de la personne de confiance est important

Nous nous quittons sur le constat que "tout ça c'est difficile". Fatigué personnellement d'avoir à faire à un mur et de ne ressortir de cet entretien avec aucun élément positif ou factuel.

G. Bertschy : (sur le pallier) On a un peu besoin que vous nous "secouiez les puces", (il rappelle une nouvelle fois l'existence du CDSP )

Neptune : On ne s'en privera pas, mais ne comptez pas sur nous pour faire allégeance : nous sommes, nous, indépendants des institutions et des laboratoires.



(9) Centre Hospitalier Spécialisé d'Erstein, à 30 km de Strasbourg.




Dernière édition par Neptune le 24/11/2017, 11:12, édité 1 fois

Message le 20/10/2017, 14:32  Sylvain Rousselot

Encore un psychiatre qui se plaint du "manque de soignants". Mais s'il n'y avait pas de "soignants" psychiatriques, il n'y aurait pas de contention, car seuls les "soignants" formés à la psychiatrie pratiquent la contention: aucune personne normale ne fait cela.

Conformément aux articles L311-1, L311-6 et L311-7 du Code des relations entre le public et l'administration, le registre est communicable dès lors que les sections couvertes par le secret médical ont été occultées ou disjointes.

Conformément à l'article L311-2 du même code, seuls les documents achevés sont communicables, par conséquent, en principe, seul le registre anonymisé de l'année dernière est communicable, celui de cette année étant "en cours de rédaction".

À propos des signatures, l'article 414-1 du code civil est clair:

"Pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit. C’est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l’existence d’un trouble mental au moment de l’acte."

Tous les actes signés en hospitalisation psychiatrique sans consentement sont nuls par définition! Plus encore, les articles 312-1 et 312-2 du Code pénal stipulent, pour le premier:

"L’extorsion est le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.

L’extorsion est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende."

Et pour le second:

"L'extorsion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende :

[...]

2° Lorsqu'elle est commise au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;"

Tous les actes signés en soins sans consentement alors que l'hôpital exerce par ses attributions mêmes une contrainte sur les patients sont des extorsions de signature par définition! L'extorsion est prouvée par le formulaire: si la renonciation avait été spontanée, elle serait écrite sur papier libre. Enfin le fait que la renonciation porte sur la comparution est également une atteinte évidente au droit à un procès équitable, garanti par l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Un recours gracieux indemnitaire suivit d'une requête et d'un mémoire auprès du tribunal administratif seraient suivis d'une victoire juridique quasi assurée.

Neptune

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