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Affaire Valérie Dubois à Orléans : un médecin condamné, des psychiatres persistent

Par Neptune 
le 11/12/2013

Résumé


A Orléans, depuis 2010, Valérie Dubois se bat en justice contre un mari, le médecin généraliste, l'institution psychiatrique, et maintenant, les expertises psychiatriques fallacieuses qui l'empêchent de retrouver la garde de ses deux enfants.

Seule contre tous, Valérie a déjà gagné les premières étapes face au médecin et à son mari pour internement abusif d'un mois à l'HP G. Daumézon de Fleury-les-Aubray : 3000 euros d'amende et respectivement 6 mois et 8 mois avec sursis. Les coupables ont fini par renoncer à se pourvoir en cassation.

Face aux juges aux affaires familiales, aux fausses pièces fournies par des psychiatres d'Orléans et de Bauges ne l'ayant pas rencontrée, c'est le nouveau défi. Pour Valérie, l'objectif est de récupérer ses enfants qui lui ont injustement été enlevés.

Pugnace, nous savons qu'elle y parviendra mais la bataille sera rude, et délocalisée car le milieu juridico-médical d'Orléans est nauséabond. Nous le confirmons par d'autres sources, pour d'autres affaires.

Soutenez là en partageant ce résumé, et en suivant son histoire et ses combats.


Valérie Dubois

Valérie Dubois raconte son histoire


Grâce à de faux certificats médicaux, mon mari m’a faite hospitaliser sous contrainte pendant un mois en 2010. Aujourd’hui libre et n'ayant jamais souffert d'aucune pathologie psychiatrique, je me bats pour la garde de mes enfants.

Je me suis mariée en 2002. Pendant sept ans, j’ai mené une vie de famille épanouie avec mon mari et mes deux enfants : une maison à Ingré, un époux chef d’entreprise, un train de vie confortable…

Mais, en 2009, les disputes et les premiers coups sont venus. Il a fini par frapper les enfants : ça été l’élément déclencheur. Je me suis rendue au commissariat pour déposer plainte contre mon mari pour violences volontaires sur conjoint et ascendants mineurs, plainte classée sans suite par le Procureur de la République.
Un an de déchirements, jusqu’au 11 juin 2010. Après une énième dispute, j’ai été emmenée contre mon gré par des policiers agissant sur décision préfectorale au centre hospitalier Daumezon, sous les yeux de mes enfants et des voisins. J’y suis restée un mois, sans comprendre comment j’avais pu faire l’objet d’une hospitalisation d’office alors que je n’avais aucun antécédent psychiatrique.

Une hospitalisation d’un mois et aucun traitement administré


A Daumezon, je me suis battue sur deux fronts. D’abord passivement, en refusant tout dialogue avec les médecins. Puis plus activement, en saisissant le juge des libertés et de la détention sur conseil du CRPA (Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie), et alors que se profilait une prolongation de trois mois de mon internement.

Le magistrat chargé d’examiner mon cas a découvert un dossier vide : « Aucun traitement » ne m’avait été administré en un mois de présence à Daumezon. J'ai donc été retenue contre mon gré, dans un établissement censé soigner des malades, sans pathologie, sans soins, et sans projet thérapeutique. Aucun élément sur une quelconque dangerosité n’était avéré. Le juge a levé la mesure d'hospitalisation d'office. Début juillet, j’étais de nouveau libre.

La décision de la cour d’appel d’Orléans


La préfecture, à l’origine de cette décision, a fait appel, mais le jugement a été confirmé le 28 juillet 2010. En voici les termes : « Alerté par le Procureur de la République qui avait été saisi par M. Jean-Philippe Dubois d’une demande d’hospitalisation de son épouse, le Préfet du Loiret, au vu d’un certificat médical du docteur X, a pris le 11 juin 2010 un arrêté ordonnant l’hospitalisation d’office de Mme Valérie Dubois […] les certificats et rapports médicaux ne caractérisaient aucun trouble mental dont serait atteinte Mme Valérie Dubois, et qui compromettrait l’ordre public ou la sécurité des personnes ; il est d’ailleurs constant qu’aucun fait précis de nature à laisser pensez que Mme Valérie Dubois serait susceptible de présenter un danger pour elle-même ou pour les tiers et notamment ses enfants n’a été relevé, ni avant, ni pendant, ni après son hospitalisation, et que pensant celle-ci, aucun traitement particulier ne lui a été prodigué ».

De même, les conclusions du docteur Carol Jonas, expert agréé de la cour d’appel d’Orléans et médecin au CHU de Tours, rendues en février 2011 ne souffrent aucune ambiguïté. Le praticien n’a relevé « aucun trouble psychiatrique, aucune perturbation du fonctionnement personnel qui pourrait constituer une perturbation dans la prise en charge de ses enfants ». Pour autant, je n’en avais pas encore fini avec la justice. C’était maintenant devant le juge pour enfants que je devais faire reconnaître que je ne représentais aucun danger pour mon fils et ma fille.

Me faire passer pour folle, jusque devant le juge pour enfants


C’est alors que j’ai découvert les nombreux courriers de mon mari au procureur et au préfet. Il y laissait entendre que j’étais atteinte de « délire mystique avec bouffées délirantes aigues » et qu’il fallait me soigner à l’Haldol. Il appuyait ses dires de certificats médicaux rédigés par notre médecin de famille et s’était fait délivrer une ordonnance pour le puissant neuroleptique qu’il estimait devoir m’administrer.

A ma sortie d’hospitalisation, j’ai été expulsée de mon domicile et séparée de mes deux enfants, en dépit des aveux de notre médecin au sujet des faux certificats. J’avais en effet déposé plainte auprès de l’Ordre des médecins pour faux. C’est ainsi qu’il a reconnu devant ses pairs avoir rédigé ces documents sur l’ordre de mon mari, sans m’avoir auscultée, et regretter les conséquences de ses actes.

C’est donc en toute illégalité que les magistrats ont rendu des ordonnances remettant en question la décision de la cour d’appel, en dehors des voies légales de recours.

Les conséquences d’un faux signalement


Le faux signalement du médecin aura permis à mon mari d’obtenir mon internement en psychiatrie pendant un mois, sans pathologie, sans soin et sans projet thérapeutique, et l’attribution de la garde exclusive de nos deux enfants et du domicile conjugal.

Aujourd’hui, j’ai retrouvé un emploi et un logement. La garde de mes deux enfants est toujours confiée au père. Les enfants et moi, nous nous « rencontrons » deux heures par semaine dans un endroit « neutre ». La dernière décision du juge des enfants met en avant la souffrance de mes enfants « en lien avec le comportement de monsieur qui peut s’avérer violent, et la séparation d’avec madame » tout en opposant un refus catégorique à ma demande de retour des enfants à mon domicile. Cherchez l’erreur…

J’ai sollicité l’intervention sans délais du Procureur de la République dans une lettre ouverte, pour faire cesser ces nombreuses violations des droits de l'Homme, des femmes et des enfants, qui perdurent depuis trois ans. J’ai également demandé à la Procureure générale de la Cour d’Appel de réexaminer les classements sans suite de l’ensemble de mes plaintes. Elle a estimé que les violences n’étaient pas plus caractérisées qu’à l’époque de mon dépôt de plainte, il y a trois ans. Je ne manquerai pas de vous informer de la suite du déroulement de mon affaire.

Source : http://www.maveritesur.com/valerie-dubois/victime-d-un-internement-abusif-je-me-bats-pour-mes-enfants/555




FR3 Centre Orleans, 11 septembre 2013









La République du Centre, 11 septembre 2013

Résumé juridique


Auteur : C.R.P.A.


Une information importante sur la question de la lutte contre les internements abusifs :
Dans l’affaire de Mme Valérie Dubois, le délibéré de la Cour d’appel d’Orléans, formation correctionnelle, suite à l’audience du 12 juin 2013, a été rendu aujourd’hui (voir décision en pièce jointe). Dans cette affaire de faux certificat médical d’internement d’office mettant en cause le médecin de famille et le mari de Mme Valérie Dubois, jeune femme de 34 ans qui a été internée d’office abusivement un mois durant, du 11 juin au 9 juillet 2010, au CHD Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais (Loiret), et à qui sa liberté a été rendue par décision de mainlevée judiciaire du JLD d’Orléans, la Cour d’appel d’Orléans a durci les condamnations avec sursis prononcées en première instance, le 22 janvier 2013.

Le mari de Mme Valérie Dubois qui avait demandé au Dr X, médecin généraliste de famille, de rédiger ces certificats médicaux qui ont provoqué l’internement d’office de Mme Dubois alors même que ce médecin ne l’avait pas vue, et qu’il attestait d’un état de santé mental supposé désastreux de l’épouse sur les seules déclarations du conjoint, voit sa condamnation portée de 4 mois de prison avec sursis, à 8 mois de prison avec sursis, pour faux et usage de faux.
Le Dr X, auteur des faux certificats médicaux, qui avait été également condamné en première instance le 22 janvier dernier, mais exempté de peine, est, quant à lui, condamné à 6 mois de prison avec sursis, pour faux et usage de faux.

Nous pouvons dire - certes sur des faits annexes à l’internement arbitraire lui-même - que c’en est fini, de nos jours, en France, au plan jurisprudentiel, de l’impunité en matière d’internements abusifs.


CRPA - Neptune
Le dossier du CRPA sur cette affaire


Voir aussi :
http://www.20minutes.fr/ledirect/1221637/20130911-internement-psychiatrique-abusif-confirme-justice

Une procédure en parallèle, auprès de l'Ordre des Médecins


Valérie Dubois a également porté plainte à l'Ordre des Médecins pour les fautes professionnelles du Dr X, en juillet 2013.

En effet, à côté d'une plainte en justice contre l'hospitalisation sous contrainte, il y a possibilité aussi de porter plainte à l'ordre des Médecins pour un manquement au code de déontologie médicale, dont on est victime. Le seul cas où il vaut mieux ne pas avoir ces deux procédures en parallèle, est celui d'une plainte pénale contre un médecin (viol, agression, etc). Dans ce cas, l'Ordre "attend" que le pénal conclue définitivement, et ceci allonge considérablement le délai de traitement de la plainte "ordinale" (auprès de l'Ordre des Médecins). Il vaut mieux donc disposer de la décision pénale d'abord, et l'apporter en argument à la plainte ordinale.  

Le 16 janvier 2014, le Conseil Disciplinaire Régional du Centre lui a donné raison, mais de manière fortement symbolique, et a conclu, en  par une sanction minimale : 1 mois de suspension avec sursis. Autant dire, rien. Le conseil régional ne pouvait faire moins.

Toutefois, il est heureux et à noter que, destinataire de toutes décisions disciplinaires, le président du Conseil National de l'Ordre a fait lui-même appel, le 11 février 2014 de cette décision qu'il a jugé trop clémente. Lors de sa réunion du 3 avril 2014, le conseil national a confirmé l'appel, en relevant notamment que "La sanction prononcée paraît inadaptée à la gravité des fautes déontologiques commises par ce médecin : non respect des article R4127-28, R4127-51 et R4127-76 du Code de la Santé Publique". Il relève que le Dr X, médecin généraliste, "a prescrit à Mme DUBOIS du neuroleptique Haldol, sans l'avoir examinée", et note que cela est contraire aux articles R4127-32 et R4127-34 du même CSP. A cette réunion participaient 50 membres du Conseil National, dont le président, le Dr Patrick BOUET.  


Note :Ayant étudié la jurisprudence de l'ordre, nous avons constaté ces dernières années une plus grande intransigeance de la Chambre Nationale, par rapport au corporatisme "par défaut" et assez systématique des petits Comités Départementaux, qui prennent assez systématiquement et scandaleusement parti pour les confrères, et ce quelque soit la faute commise. En l'occurrence, et malgré la gravité de fautes établies, le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Loiret ne s'était pas associé à la plainte de Valérie DUBOIS ! Nous ne pouvons que nous réjouir que l'Ordre national tente de faire un peu de ménage dans cette petite féodalité de province que sont les Comités Départementaux et régionaux, en faisant appliquer rigoureusement le code de déontologie médical et de la santé publique.


Une nouvelle procédure à l'Ordre National des Médecins, contre trois psychiatres et une psychologue


Une autre procédure en faux certificats a été lancée, cette fois ci par Valérie Dubois elle même, comme elle l'explique à "Hebdo" ce 13 septembre 2014, contre trois psychiatres et un psychologue qui ont produit en justice des certificats et attestations la concernant, sans même la rencontrer ! Les documents incriminés concernent les décisions du juge des Affaires Familiales  et du Juge des Enfants d'Orléans, relatives à la garde de ses enfants, qu'elle réclame en vain depuis 4 ans.

La plainte est en cours d'examen à l'Ordre National des Médecins, et sera examinée le 25 septembre 2014 par la Chambre Disciplinaire du Conseil National de l'Ordre qui décidera des suites à donner à cette plainte. Nous en relaterons les suites dans ces colonnes.

Le point au 13 septembre 2014


Valérie Dubois continue de se battre pour récupérer la garde de ses enfants. Désormais connue à Orléans, elle finira, avec votre aide et à l'écho que vous donnerez à ses publications, à obtenir justice et ainsi, à contribuer à mettre fin aux jugements arbitraires basés sur des certificats médicaux de complaisance.

Un très bon résumé de l'ensemble de l'affaire est donné dans "l'Hebdo" (l'équivalent du "20 Minutes" pour Orléans)


Extrait
Peu à peu, ses soutiens se sont aussi multipliés : Catherine Coutelle, députée de la Vienne et présidente de la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Égalité des Chances entre les hommes et les femmes, lui a par exemple écrit en septembre dernier. L’élue espérait « que le chemin vers le rétablissement des libertés individuelles » de Valérie Dubois lui permettrait « de retrouver au plus vite la garde de (ses) enfants. »

Des « faux » comme s'il en pleuvait


Un an plus tard, ces derniers vivent toujours chez leur père. « Ce qui me pend au nez, c’est qu’ils soient placés », craint désormais Valérie Dubois, furieuse de voir la Juge des Enfants du TGI d’Orléans rester sourde à ses requêtes. « Elle a enlevé quelques faux du dossier, mais en a laissé d’autres », estime Valérie Dubois. Ces « faux » seraient notamment un avis d’expert psychiatre qu’elle n’aurait, dit-elle, jamais vu. « Il n’a jamais été en mesure de me fournir l’ordonnance d’expertise », ajoute-t-elle également. Dans son collimateur aussi, une psychologue orléanaise, qu’elle accuse de « rapports tendancieux concernant (ses) enfants », et qu’elle n’aurait, elle non plus, « jamais rencontrée ». Valérie Dubois a donc décidé d’attaquer ces deux professionnels, ainsi que deux autres psychiatres « pour production de faux et immixtion dans les affaires familiales dans le cadre d’un service public ». * Les avocats de son ancien médecin ingréen et de son mari,« qui continuent, selon elle, à utiliser des faux » dans cette affaire, font eux aussi l’objet d’une plainte de sa part.

"Cela fait beaucoup de plaintes pour une seule personne, commente Valérie Dubois, mais que voulez-vous ?"


On me dit que je suis procédurière, mais cela fait quatre ans qu’on me fait des faux ! Moi, jusqu’à preuve du contraire, je n’ai jamais rien fait d’illégal. » En parallèle, la jeune femme a également ouvert en 2012 une procédure en indemnisation au Tribunal de Grande Instance de Paris « concernant la responsabilité de l’État, du médecin, de l’hôpital Daumezon et de son mari » dans son internement abusif. Élargissant les enjeux de son affaire au-delà de sa propre personne, Valérie Dubois dit ne pas seulement prêcher pour sa paroisse. « Je ne suis malheureusement pas seule dans ce cas », sou ligne-t-elle. Et conclut, en soutenant le regard : « J’aurais pu sombrer, ils auraient pu m’abîmer. Mais je suis encore debout. »

* Signalons que deux autres psychiatres consultés librement par Valérie Dubois ont rendu deux expertises favorables à cette dernière. L’un en 2011 expliquant que la jeune femme ne souffrait « d’aucun trouble psychiatrique », l’autre en mai dernier qu’elle ne présentait « aucun trouble psychologique ou psychiatrique ».



L'Hebdo a un impact très important sur l'opinion locale, davantage que FR3 et même qu'une émission de TV nationale.

A Orléans, on commence à savoir, grâce à Valérie Dubois, ce qui se passe dans le milieu médico-judiciaire local...






L'Ordre National des Médecins, et notamment son président le Dr Patrick BOUET, défend réellement la profession par une attitude rigoureuse et impartiale. La jurisprudence récente (2013, 2014) montre que les petites féodalités locales, qui ont tendance à prendre le parti du plus fort, sont retoquées par la chambre nationale, qui n'hésite pas au besoin à faire appel de leurs décisions alambiquées.

De nombreuses affaires mettent en cause au demeurant, la Chambre Régionale de l'Ordre des Médecins du Centre. En 2013, un médecin du travail ayant établi sur certificat des faits de harcèlement moral, a été condamné par cette chambre régionale ! L'affaire Dominique Huez














Notre avis


La condamnation pénale du médecin et du tiers, aggravée en appel, est une avancée importante dans notre "justice".

Il faut faire savoir que ces comportements insupportables peuvent être désormais punis, au prix, certes, d'un trop long combat juridique.

Il y a encore dans nos hôpitaux psychiatriques trop de gens qui n'ont rien à y faire, et qui y sont retenus contre leur gré, simplement parce que leur famille veut s'en débarrasser, et obtient la complicité d'un médecin véreux ou simplement peu compétent et peu regardant. Ou parce que, dans d'autres cas, une personne est gênante, ou que la police ne sait pas que faire d'un innocent un peu agité. Ne se posant même pas la question des effets d'un internement psychiatrique, on se débarrasse et tout est bon ensuite pour se justifier.

Si les médecins de Daumezon étaient moins dans l'internement systématique et sécuritaire - Daumezon a servi d'hôpital pilote pour la loi 2011 sécuritaire de Sarkozy - , Valérie Dubois n'aurait jamais séjourné un mois à l'hôpital, mais seulement une ou deux heures, le temps qu'il faut pour se rendre compte qu'elle n'a aucun besoin d'une telle mesure.

L'avis sécuritaire des médecins qui, traumatisés par des faits divers, sur-appliquent le principe de précaution, et d'autre part celui des "proches" aux intentions pas toujours très claires, ou mal informés, détruisent des vies. On réconcilierait un peu la médecine avec les usagers en abrogeant la loi de 2011 permettant aux seuls médecins de décider de contraintes aux soins psychiatriques.

Dans cette affaire, on relève qu'encore une fois, l'Ordre des Médecins régional n'a prononcé qu'une sanction symbolique contre le Dr X, mais que l'Ordre National, plus rigoureux, ne l'entend pas ainsi : affaire à suivre.

Nous restons attentifs aux nouvelles, et souhaitons que Valérie retrouve petit à petit sa dignité, ses enfants. Bravo pour son courage et sa pugnacité dans cette difficile épreuve.



Dernière édition par Neptune le 4/12/2015, 21:33, édité 3 fois

Message le 1/12/2015, 15:15  Daniel CARDI

J'ai côtoyé un triste individu qui l'expliquait que pour vivre tranquillement son homosexualité il suffisait da faire des enfants à une femme et d'avoir beaucoup d'activités extérieures pouf justifier ses absences permanente. Puis par procédure garder ou pas les enfants en divorçant et vivre pleinement son homosexualité...Je me demande si ce n'est pas le cas de ce "chic type" et peut être même, "horreur", pédophile et seul avec les enfants...enfin libre de l'être !?! Peut être qu'ils le sont tous se couvrant les uns les autres jusqu'aux juges concernés.

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