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Signature forcée ou inconsciente de documents à l'hôpital psychiatrique: que faire ?

Par Neptune 
le 20/09/2015

Le contexte


Trop souvent, nos adhérents relatent des signatures apposées dès les premiers jours d'internement, sur des documents qui leur sont présentés comme de simples "formalités". Leur état d'abrutissement par les psychotropes administrés à haute dose pendant cette période, ne leur permet la plupart du temps même pas de lire, a fortiori d'analyser la portée des documents en question. Souvent ils sont réveillés de leur première nuit de vraie sommeil, rien que pour signer ces documents.

C'est fait exprès : par ces documents les hôpitaux maltraitants vous font signer ce qui les arrange pour vous "soigner". Voici des exemples rencontrés ces dernièrs mois :

  • Un souhait de ne pas comparaître en personne devant le juge des libertés et de la contention (1)
  • La désignation d'une personne de confiance de leur choix (2)
  • Une demande de mise en curatelle ! (3)

Et, comme l'a découvert le public lors du reportage sur l'hôpital Sainte-Anne, dans le contexte d'une dépression résistante et d'une sédation manifeste de l'intéressé :

  • Un consentement à subir des électrochocs (4)
  • etc.


Nous sommes régulièrement sollicités par les proches, inquiets des portées de documents dont ils ne savent rien, si ce n'est que "on m'a fait signer des papiers à mon réveil, je n'étais pas en état de savoir de quoi il s'agissait". Comme décrit ci-dessus, l'inquiétude est légitime, et nous pensons que la rétractation doit être systématique : appliquons nous aussi le "principe de précaution".

La loi permet, dans les 7 jours après une signature, de se rétracter par lettre simple, de toute signature vous engageant. La rétractation annulle de facto l'accord et la validité de la signature initiale. Si il y a parmi ces signatures un document que vous tenez à garder valable (par exemple une vraie désignation de tiers de confiance réellement approuvée par l'intéressé), alors précisez "à l'exception de" + description assez précise du document que vous maintenez.

Lettre-type


A recopier ou à télécharger

Garder impérativement un double signé et tamponné par l'hôpital : si vous faites ce papier sur place, exigez d'avoir une photocopie de votre lettre avec un tampon de l'hôpital. Sinon, faites le en recommandé, depuis l'extérieur de l'hôpital.
Trop de documents disparaissent en effet des dossiers médicaux et administratifs.


Prénom NOM
(adresse)



a:

Monsieur le Chef de Service de l'Unité __________________

Monsieur le Directeur de l'Hôpital __________________
(adresse de l'hôpital)


A _________________, le __/__/____



Je, soussigné _________ __________, me rétracte par la présente de toute signature que j'aurais pu apposer à tout document entre le __/__/____, ma date d'admission en soins psychiatriques, et le __/__/____, étant donné que pendant cette période j'étais extrêmement diminué intellectuellement et physiquement du fait des doses de psychotropes que l'on m'a administré.





Fait à ___________, le __/__/__, pour servir et valoir ce que de droit

Signature :





Autres lois et actions - Neptune
Sommaire du chapitre "Propositions, lois et procédures"



(1) Voir Strasbourg : mainlevée de l'hospitalisation psychiatrique abusive de Germain

(2) Voir Sainte-Anne, Hôpital Psychiatrique, Paris, 4 ans après le film

(3) CHS de Thuir, Pyrénnées Orientales, adhérent n'ayant pas souhaité publier un témoignage, preuves conservées

(4) Voir Sainte-Anne, Hôpital Psychiatrique, Paris, 4 ans après le film








Voir aussi


Neptune

Information, recherche, action et entraide sur les "maladies" psychiques

Association Loi de 1901

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