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15 jours de suspension pour homicide : l'Ordre des Médecins, une anachronie dans la république

Par Neptune 
le 29/02/2016

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Dans l'affaire du décès de Florence Edaine, le 14 mars 2004 à l'hôpital psychiatrique Prévot de Moisselles, l'ordre des médecins vient de sortir le grand numéro de confraternité et de compassion, à l'égard du responsable de ce décès, le Dr Ruinart de Brimont.

L'hypocrisie de la manoeuvre est à son comble et nous ne décolèrerons pas tant que cette petite monarchie moyen-âgeuse, fondée sous l'occupation par Pétain, ne sera pas dissoute purement et simplement.

Jugez-en plutôt :

6 octobre 2014 – Michèle Edaine porte plainte à l’Ordre des Médecins en joignant toutes les pièces. La plainte s’alourdit le 2/2/2015 par une demande de reconnaissance du viol dont Florence a été victime, ce que des médecins ont attesté au vu des photos des marques caractéristiques sur les jambes de Florence.

20 octobre 2014 – Le Comité Départemental de l’Ordre des Médecins accepte la plainte et convoque le Dr Ruinart et Mme Edaine à la « réunion de conciliation » , obligatoire dans le règlement de l’ODM, pour le 10 décembre 2014, soit 8 jours avant le jugement en appel. Il informe Mme Edaine que le Dr Mestres est employée comme médecin auxiliaire mais n'est pas inscrite à l'Ordre.

La preuve de la plainte de Mme Edaine et d'un début d'instruction normal est publiée ci-contre.

10 décembre 2014 – Malgré l’échéance pénale proche, Michèle Edaine accepte la confrontation avec le Dr Ruinart (pour elle aucune conciliation n'est possible) et se rend à l’Ordre des Médecins.

Il n'y eut pas conciliation.

25 fevrier 2015 – Le Comité Départemental de l’Ordre des médecins du Val d’Oise (95), au vu de la gravité des faits, ne peut que déposer à son tour une plainte à la Chambre Disciplinaire Régionale d’Ile de France de l’Ordre des Médecins, contre le Dr Ruinart de Brimont, pour la présente affaire.

Madame Edaine croit alors que le Comité Départemental soutient son point de vue et sa plainte. Mais c'est sans compter sur le fonctionnement historique de la corporation. En effet :

Suivant les statuts de l'Ordre des Médecins, un particulier ne peut pas porter plainte à l'ordre contre un médecin hospitalier. Et donc, il est impossible, dans notre pays, qu'un citoyen lambda non médecin, puisse avoir un grief médical contre un citoyen non-lambda car médecin hospitalier, et que ce grief soit jugé autrement qu'entre représentants du corps médical (comités départementaux, Agences régionales de santé). Comme si, pour porter plainte contre un agent de police, il fallait trouver un autre agent de police, ou un syndicat de policiers, pour porter votre plainte.

La constitution particulière du "droit médical" est donc totalement absurde et destinées à protéger le médecin contre tout non-médecin. La notion de "contradictoire", qui prévaut dans pratiquement toutes les instances juridiques, est absente. On comprend que ce "droit" soit tout droit issu du régime populiste de Pétain.


En fait, le CD 95 se substitue à la plaignante. Et c'est scandaleux quand on voit le résultat : un jugement totalement partial, ne retenant que des arguments en faveur de l'accusé le Dr Ruinart, ne laissant aucune place à la victime, qui n'est pas entendue, et aboutissant.... à une suspension de 15 jours !

Avec reconnaissance de la responsabilité du Dr Ruinart dans le décès.

Donc, des actes ayant conduit au décès de la victime, et absence de sanction !

8 décembre 2015 - Plus d'un an après la plainte, l'audience à lieu au siège de la Chambre Régionale, 8 rue Borromée à Paris. Madame Edaine n'est pas conviée, mais assiste en devant imposer sa présence. Elle ne se doute pas encore du déni de justice qui se trame.

18 janvier 2016 - Rendu "public" du jugement écrit (ci-après). En fait, Madame Edaine ne le reçoit pas

16 février 2016 - Date d'expédition écrite sur la lettre à Mme Edaine, accompagnant le jugement

25 février 2016 - Cachet de la poste.

L'Ordre des Médecins, sachant la pauvreté de son jugement, s'est donc, en plus, débrouillé pour mettre plus d'un mois pour remettre un jugement à la victime.

Si ce n'est pas de la manipulation dilatoire, on se demande ce que c'est.

L'Ordre des Médecins multiplie là les fautes graves de procédure, s'agissant d'un fait d'homicide, et devra en répondre.

Quand au jugement lui même, il est une série de copier-coller des pièces fournies par les différentes expertises. Un copier coller sélectif, que l'on peut aisément mettre à mal dans le cadre d'un appel.

La conclusion est hallucinante.

La notre, est que cette oligarchie désuète, cet ilôt de non-droit et d'arbitraire qu'est la confrérie des médecins, n'a plus rien à faire dans une République, qui a eu le tort de lui faire une place lors d'un passé peu glorieux.

On ne peut pas être juge et syndicat.

La dissolution, tout au moins de la partie "disciplinaire", doit redevenir à l'ordre du jour, comme l'avait promis le candidat de 1981.

On ne peut pas être juge et syndicat.

La France n'a pas besoin de sous-traiter une partie de sa justice, laquelle, lorsqu'elle est indépendante, sait traiter des affaires très complexes, médicales ou non médicales. Nul n'est besoin d'être médecin, loin s'en faut, pour juger correctement une affaire médicale. On juge des affaires de réseaux informatiques complexes, de trafics financiers, avec des enquêteurs qualifiés, et ces enquêteurs ne sont ni hackers, ni traders.


Neptune

plainte reçue en bonne et due forme
L'accusé de réception de la plainte de Mme Edaine : preuve de la plainte qui lui a été ensuite volée








preuve du retard volontaire pris à expédier la lettre
La lettre qui a mis exactement 35 jours à être postée.

















L'affaire Florence Edaine
L'affaire Florence Edaine, décédée un dimanche par overdose de neuroleptiques à l'hôpital psychiatrique de Moisselles ; chronologie complète.



Le simulacre de jugement :
jugement ODM-Ruinart affaire Edaine 1
jugement ODM-Ruinart affaire Edaine 2
jugement ODM-Ruinart affaire Edaine 3
jugement ODM-Ruinart affaire Edaine 4
jugement ODM-Ruinart affaire Edaine 5
jugement ODM-Ruinart affaire Edaine 6
jugement ODM-Ruinart affaire Edaine 7

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Neptune

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